PLACÉ (Jean-Vincent)
secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
(jusqu'au 10 mai 2017)
sénateur (Essonne)
SOCR
(du 18 juin 2017 au 1er octobre 2017)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 18 juin 2017.

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 28 juin 2017 au 1er octobre 2017.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 17, 18). - Article 25 (texte non modifié par la commission) (Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres) (p. 29).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).