PIERRE (Jackie)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires économiques) : Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Articles additionnels après l’article 3 (p. 784).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés) (p. 2109).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5122).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate - (28 novembre 2017) (p. 6772).