PEROL-DUMONT (Marie-Françoise)
sénatrice (Haute-Vienne)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 26 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 137 (2016-2017)] autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire [n° 327 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Aide publique au développement [n° 110 tome 4 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 614 (2016-2017)] autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam [n° 140 (2017-2018)] (6 décembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum transatlantique - Communications.
 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe de fédérations hospitalières : MM. David Gruson, délégué général, et Alexandre Mokédé, adjoint au délégué général, de la Fédération hospitalière de France (FHF), docteur Olivier Drevon, président, M. David Castillo, délégué général, et docteur Vincent Masetti, coordinateur médical CLINEA, de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (Uncpsy), M. David Causse, coordonnateur du pôle santé social, et Mme Anne Charlotte de Vasselot, conseiller santé social, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et M. Gilles Moullec, vice-président, et Mme Luce Legendre, vice présidente, du Bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe de MM. Vincent Beaugrand, directeur général, Georges Papanicolaou, psychiatre, médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique Dupré, Philippe Lesieur, psychiatre, de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF).
Réunion du jeudi 9 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe sur les « Dys- » : Pr Paul Vert, professeur émérite de pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine, Pr Mario Speranza, chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier de Versailles, Pr Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure, Dr Michel Habib, président de Résodys.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie-Eurasie et M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des Affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la soie ».
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Constitution.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement.
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : "Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités" - (10 janvier 2017) (p. 41, 42).
- Question orale sans débat sur les friches privées et les biens « sans maître » dans les centres-bourgs - (24 octobre 2017) (p. 3942, 3943). (p. 3943).
- Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale - (24 octobre 2017) (p. 3972).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6832). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6838).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) - rapporteur pour (p. 7119, 7120).