PÉLIEU (Michel)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
NI, puis RDSE

Devenu sénateur le 16 mai 2017 (en remplacement de François Fortassin, décédé).

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.