OUZOULIAS (Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRCE

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 5 octobre 2017.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 20 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 6 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Création et composition de groupes de travail internes à la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020 - Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe des organisations d'étudiants.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) (p. 3759, 3760).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 10 (art. L. 121-1, L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 123-1, L. 123-4, L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-4-2 et L. 211-4-3 [nouveaux], L. 211-5, L. 211-6, L. 211-7, L. 211-8, L. 211-9-2, L. 211-10, L. 211-11, L. 211-11-1, L. 211-12, L. 211-13, L. 211-14, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 212-4, L. 212-6, L. 212-7 [nouveau], L. 213-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-4-1 [nouveau], L. 213-5, L. 213-7, L. 213-9, L. 214-1, L. 214-2, L. 215-1, L. 215-2, L. 215-3 à L. 215-6 [nouveaux], L. 216-1, L. 216-2, L. 217-1 et L. 217-2 du code de l'organisation judiciaire et art. L. 621-2, L. 722-4, L. 722-7, L. 722-10, L. 731-1, L. 731-2, L. 731-3, L. 732-3, L. 732-4, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-8, L. 743-9, L. 743-10 et L. 744-1 du code de commerce - Création du tribunal de première instance, en principe départemental, regroupant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance et doté de plusieurs sites sous forme de chambres détachées) (p. 4029). - Article 12 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Renforcement du rôle des conciliateurs de justice) (p. 4034, 4035). - Article 19 (art. 18-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Consultation obligatoire d'un avocat avant toute demande d'aide juridictionnelle) (p. 4043).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Mise en place de durées minimale et maximale d'affectation dans une même juridiction pour tous les magistrats) (p. 4056).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4150).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate - (31 octobre 2017) (p. 4265, 4266).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 4715). - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4725). - Article 15 (Règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public) (p. 4738).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5265). - Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) (p. 5277). (p. 5278). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5282). (p. 5282).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5415).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6352).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6515, 6516). (p. 6517).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6700). (p. 6711). - Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express ») (p. 6733, 6734). - Article 26 (art. L. 1418-7 du code de la santé publique, art. L. 161-13-1, L. 162-5-13, L. 225-1-1, L. 241-2, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-3, L. 381-30-5 du code de la sécurité sociale et article 4 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) (p. 6737).
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) (p. 6869, 6870). - État B (p. 6878). (p. 6879, 6880). (p. 6882).
Deuxième partie :
Culture
 - (4 décembre 2017) (p. 7086, 7087). - État B (p. 7095, 7096). (p. 7096).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7104, 7105). - État D (p. 7114). (p. 7116).
- Question orale sans débat sur les réseaux d'éducation prioritaire - (5 décembre 2017) (p. 7178). (p. 7179).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - État D (p. 7456).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7461).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7484, 7485). - État B (p. 7494). (p. 7495). (p. 7496).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7588). - Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 7598). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7609). (p. 7612).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7736). (p. 7739). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7760, 7761). (p. 7761). (p. 7769). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 7798). - Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public) (p. 7814).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7846, 7847).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Article unique (p. 9629, 9630). (p. 9632, 9634).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 25 bis (nouveau) (art. L. 113 et art. L. 135 ZH [nouveau] du livre des procédures fiscales - Échange de données fiscales entre le ministère chargé du logement et la direction générale des finances publiques) (p. 9846). (p. 9846). - Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules) (p. 9854). - Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire) (p. 9865).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Commission mixte paritaire [n° 145 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10288, 10289).