NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

Démissionnaire le 30 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 septembre 2017.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France jusqu'au 18 juillet 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 711 (2016-2017)] (6 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Déplacement de la commission en Australie - Communication.