MORHET-RICHAUD (Patricia)
sénatrice (Hautes-Alpes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 13 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises [n° 721 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi [n° 722 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique [n° 723 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique [n° 724 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 76, 77).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission d'enseignants - (12 janvier 2017) (p. 215). (p. 215).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Discussion générale (p. 1029, 1030).
- Débat sur le thème :  «Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?» - (1er février 2017) (p. 1178, 1179).
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) (p. 1223).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1770).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises - (23 février 2017) (p. 1801, 1802).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2950, 2951).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3132). (p. 3132). (p. 3132). (p. 3134). (p. 3134). (p. 3138).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3155). (p. 3158). (p. 3159). (p. 3159). (p. 3159). (p. 3159). (p. 3162). (p. 3163). (p. 3163). (p. 3169). (p. 3169). (p. 3172). (p. 3172).
- Question orale sans débat sur la demande d'homologation permanente de produits biologiques - (24 octobre 2017) (p. 3938). (p. 3939).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan Loup - (9 novembre 2017) (p. 4672). (p. 4673).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5148, 5149). (p. 5149). (p. 5150, 5151). (p. 5152).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) (p. 5272). (p. 5272). (p. 5276). (p. 5277). - Article additionnel après l'article 37 (Etablissement du certificat de décès par un(e) infirmière qui a dispensé les soins) (p. 5285, 5286). (p. 5286).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7645).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7277). - État B (p. 7289).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7437).
- Débat sur la COP23 - (13 décembre 2017) (p. 9606).