MONTAUGÉ (Franck)
sénateur (Gers)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination du 18 octobre 2017 au 27 novembre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (26 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) jusqu'au 12 mars 2017.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Membre titulaire du Conseil national des villes.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 [n° 673 (2016-2017)] - PAC : traverser le cap dangereux de 2020 [n° 672 (2016-2017)] (20 juillet 2017) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 [n° 673 (2016-2017)] (20 juillet 2017) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires économiques) : Paquet « Énergie » de la Commission européenne - Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Rapport fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée » - Présentation.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Constitution.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rémi de Verdilhac, directeur Michelin France, accompagné de M. Thierry Martin-Lassagne, directeur France des affaires publiques de Michelin.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire - (12 janvier 2017) (p. 214).
- Question orale sans débat sur les difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale - (24 janvier 2017) (p. 751). (p. 752).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 765, 766). - Article 1er ter (art. L. 315-2 du code de l'énergie - Proximité des points de soutirage et d'injection dans le cadre d'une opération d'autoconsommation) (p. 771). - Article 2 (art. L. 121-24, L. 314-14 et L. 314-20 du code de l'énergie - Interdiction de la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant d'un soutien public) (p. 773).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1246, 1247). - Article 8 A (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Possibilité d'utilisation de produits phytopharmaceutiques conventionnels faute d'efficacité des produits de substitution) (p. 1257). (p. 1258). (p. 1259).
- Commission mixte paritaire [n° 386 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1522, 1523).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 361 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1534).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3103).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4146). (p. 4147).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4220, 4221).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments) (p. 4439).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5027). - Article additionnel après l'article 10 (Extension de l'offre « service emploi association » de 10 à 20 salariés) (p. 5043, 5044).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 18 (Transferts entre l'État et la sécurité sociale et entre branches de la sécurité sociale) (p. 5169, 5170).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse) (p. 5207, 5208). - Article additionnel après l’article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles) (p. 5210, 5211).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5431, 5432).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7643).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7658). (p. 7659).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7676, 7677).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7304, 7305).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7412). - État B (p. 7420).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7436, 7437).