MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
LaREM

Réélu le 24 septembre 2017.

Vice-président du Sénat à compter du 4 octobre 2017 ; a présidé les séances des 17, 24 octobre, 21, 23, 24, 29, 30 novembre, 11, 12, 14 et 20 décembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; puis membre le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (31 janvier 2017).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension [n° 616 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Outre-mer [n° 114 tome 3 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Guadeloupe.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Polynésie française.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Polynésie française.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer (DGOM).
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de Mayotte.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de Mayotte.
Réunion du lundi 6 février 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Finalisation du programme de travail de la délégation.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Polynésie française - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Discussion générale (p. 261, 262). - Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État) (p. 288, 289). - Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines) (p. 291). (p. 293). - Article 5 (Faculté de conclusion de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie) (p. 297). - Article 5 bis (Signature de contrats de convergence) (p. 298). - Article additionnel après l'article 9 D (p. 306). - Article 9 (art. L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. 2, 7-1 à 7-3 [nouveaux], 10-1 et 10-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Prestations familiales à Mayotte) (p. 308). - Article 9 bis (supprimé) (art. L. 755-2-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de l'exigence de production d'une attestation de compte à jour pour la perception des cotisations d'allocation familiale) (p. 310). - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-1 et L. 832-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin) (p. 314).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 10 undecies (p. 332). (p. 332). - Article 11 B (art. L. 1803-1, L. 1803-4, L. 1803-4-1 [nouveau] et L. 1803-7 du code des transports - Création d'une aide au voyage pour obsèques et d'une aide au transport de corps) (p. 336, 337). - Articles additionnels avant l’article 13 A (p. 340). - Article 13 A (supprimé) (art. L. 3232-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Organisation d'une sensibilisation sur les questions nutritionnelles à l'intention des élèves du primaire) (p. 342). - Article 13 C (art. 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Financement d'échanges scolaires avec des pays de l'environnement régional des territoires ultramarins) (p. 343). - Article 13 E (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour la mise à jour des dispositions du code de l'éducation applicables aux outre-mer) (p. 344). - Article 13 bis (supprimé) (Possibilité d'expérimenter l'école obligatoire entre trois et dix-huit ans) (p. 347). - Article additionnel après l'article 16 (p. 356). - Article 21 (art. 43-11 et 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Valorisation des outre-mer par les chaînes de radio et de télévision du service public) (p. 376, 377). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 385). - Articles additionnels avant l’article 29 bis (p. 389). (p. 390). (p. 391, 392). (p. 394). - Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane) (p. 396).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Article additionnel après l'article 33 quinquies (p. 410). - Article additionnel après l'article 34 quater (p. 412). - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417). - Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite) (p. 420). (p. 421, 422). (p. 422, 423). (p. 424, 425). (p. 426). (p. 427). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 429). (p. 430). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 442). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 444). (p. 444). (p. 445). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 455). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 457).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'alimentation en eau de Mayotte - (31 janvier 2017) (p. 1041).
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Commission mixte paritaire [n° 372 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1462, 1463).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières [n° 594 (2016-2017)] - (6 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1953, 1954).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 35 (2017-2018) (p. 3989).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 34 (2017-2018).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6697, 6698). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6720, 6721).
Seconde partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7460). - État B (p. 7474). (p. 7475).
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7739).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9620, 9621).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9880, 9881). (p. 9881).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité [n° 162 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10468, 10469).