MIZZON (Jean-Marie)
sénateur (Moselle)
UC

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4874, 4875).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7673). (p. 7673).