MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 21 novembre 2017.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (31 juillet 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale jusqu'au 1er décembre 2017.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Président de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI situation psychiatrie mineurs en France : Situation de la psychiatrie des mineurs en France [n° 494 (2016-2017)] (4 avril 2017) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes [n° 603 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 637 (2016-2017)] d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 663 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 697 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage [n° 720 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 119 (2017-2018)] ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 194 (2017-2018)] (20 décembre 2017) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé.
 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Vote sur la proposition de nomination de Mme Agnès Buzyn à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Question diverse.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mmes Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale, et Céline Descamps, chargée de mission au bureau R4 (prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale), de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Audition du Professeur Christian Müller, psychiatre, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie.
Audition du Professeur Marion Leboyer, directrice de la fondation FondaMental et responsable de la recherche à l'Hôpital Chenevier-Mondor de Créteil.
 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers.
Réunion du mardi 7 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mme Marie-Odile Krebs, professeur de psychiatrie, chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier Sainte-Anne, fondatrice du Centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent, et de Mme Aude Ollé-Laprune, directrice générale de la Fondation Pierre Deniker.
Audition du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP) représenté par le professeur Pierre Thomas, président, responsable médical du pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, et Mme Marie Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et du docteur Bénédicte Barbotin, présidente de l'Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie (AFFEP).
Réunion du mercredi 8 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe de MM. Vincent Beaugrand, directeur général, Georges Papanicolaou, psychiatre, médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique Dupré, Philippe Lesieur, psychiatre, de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de Mme Isabelle Coutant, sociologue, chargée de recherche au CNRS et membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux.
 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Claude Huriet.
Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel, présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques (Unafam), et Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy).
Audition conjointe sur les « Dys- » : Pr Paul Vert, professeur émérite de pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine, Pr Mario Speranza, chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier de Versailles, Pr Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure, Dr Michel Habib, président de Résodys.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Réunion du mardi 4 avril 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Hommage à un sénateur décédé.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication.
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
 (commission des affaires sociales) : Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication.
Pertinence des soins - Communication.
Réunion du lundi 24 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des motions sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information.
Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 31 juillet 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Constitution du bureau.
Hommage à une sénatrice décédée.
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nomination des rapporteurs.
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Vote sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec, candidate à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du lundi 13 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Organismes extra-parlementaires - Désignations de candidats.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Vote sur cette proposition de nomination.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation de l’hôpital - (12 janvier 2017) (p. 238, 240).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (9 février 2017) - président de la commission des affaires sociales (p. 1389, 1390).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1426, 1428). - Article unique (p. 1434, 1435).
- Président de la commission des affaires sociales (p. 1436).
- Question orale sans débat sur le syndrome d’alcoolisation fœtale - (21 février 2017) (p. 1645). (p. 1646).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) - président de la commission des affaires sociales (p. 1695).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1764, 1765).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de santé - (23 février 2017) (p. 1819, 1820). (p. 1820).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - président de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2859, 2860).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - président de la commission des affaires sociales, rapporteur - Discussion générale (p. 2926, 2928). - Exception d'irrecevabilité (p. 2931, 2932). - Question préalable (p. 2934). - Demande de priorité (p. 2953, 2954).
- Question orale sans débat sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - (25 juillet 2017) (p. 2975). (p. 2975, 2976).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] (suite) - (25 juillet 2017) - président de la commission des affaires sociales, rapporteur - Article additionnel avant l’article 1er (p. 2999). - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3009). (p. 3018). (p. 3021). (p. 3024, 3025). (p. 3025). (p. 3028). (p. 3030). (p. 3031, 3032). (p. 3035). (p. 3037). (p. 3038). (p. 3039). (p. 3041). (p. 3041). (p. 3041, 3042). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3043). (p. 3043, 3044). (p. 3044). (p. 3045). (p. 3046).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3067). (p. 3074). (p. 3075). (p. 3079). (p. 3083, 3084). (p. 3088, 3089). (p. 3092). (p. 3094). (p. 3094). (p. 3095). (p. 3095). (p. 3096). (p. 3098). (p. 3099). (p. 3100). (p. 3102). (p. 3103). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3106). (p. 3106). (p. 3107). (p. 3108). (p. 3110). (p. 3110, 3111). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3118, 3119). (p. 3124). (p. 3125). (p. 3126). (p. 3127). (p. 3128). (p. 3129). (p. 3135, 3136).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3155, 3156). (p. 3159). (p. 3163, 3164). (p. 3170). (p. 3171). (p. 3171). (p. 3172). (p. 3173). (p. 3179, 3180). (p. 3185). (p. 3187). (p. 3188). (p. 3190). (p. 3190). (p. 3191). (p. 3192). (p. 3194). (p. 3195). (p. 3195). (p. 3196). (p. 3197). (p. 3198). (p. 3198, 3199). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3200). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3202). (p. 3205). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3211). (p. 3215). (p. 3216). (p. 3217). (p. 3218). (p. 3218). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3219). (p. 3220). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail) (p. 3220). (p. 3221). (p. 3221). - Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical) (p. 3222). (p. 3222). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3224). (p. 3224). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances) (p. 3225). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur l'effet des ordonnances) (p. 3225). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3226). (p. 3226, 3227). (p. 3227). (p. 3228). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3229, 3230).
- Commission mixte paritaire [n° 698 (2016-2017)] - (2 août 2017) - président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3542, 3543).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé [n° 11 (2017-2018)] - (11 octobre 2017) - président de la commission des affaires sociales - Article 2 (Ratification de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé) (p. 3747).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4261, 4262).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - président de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4862, 4863).
- Suite de la discussion (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4940).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 8 ter (nouveau) (art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale - Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites) (p. 5019). - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5027). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5031). (p. 5036, 5037).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5125). - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5135). - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5148). - Article 16 ter (nouveau) (art. L. 640-2 (nouveau), L. 722-1, L. 722-6 du code de la sécurité sociale - Facilitations d'affiliation aux régimes d'assurance des internes en médecine) (p. 5160). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 5184).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5193). - Articles additionnels après l’article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français) (p. 5195). - Demande de priorité (p. 5201). - Article additionnel après l’article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles) (p. 5211). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5235). (p. 5236).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5260). (p. 5265). - Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine) (p. 5271, 5272). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5281). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 5290, 5291). - Article 40 (art. L. 161-37, L. 161-38, L. 162-17-9 [nouveau], L. 162-19-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 5122-17 [nouveau], L. 5213-1 à L. 5213-4, L. 5223-1à L. 5223-5, L. 6143-7 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à la qualité, à la promotion et la pertinence de l'utilisation des produits de santé) (p. 5300). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 5313). - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5321). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 5327). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 5342). - Article 54 (Ondam et sous-Ondam) (p. 5351, 5352).
- Suite de la discussion (21 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5404, 5405).
- Nouvelle lecture [n° 121 (2017-2018)] - (1er décembre 2017) - Discussion générale (p. 6988). - Question préalable (p. 6990).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7270). - État B (p. 7288).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé - Commission mixte paritaire [n° 131 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10525).