MEUNIER (Michelle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
SOCR

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat jusqu'au 8 novembre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 21 novembre 2017 ; puis vice-présidente le 29 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (12 janvier 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence nationale de santé publique (12 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (20 novembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (1er décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1er décembre 2017).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé jusqu'au 26 juin 2017.
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille jusqu'au 9 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Examen du rapport d'information de Mmes Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication.
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et agriculture ».
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information.
Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE Agirc-Arrco.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) (p. 1221, 1222).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre les violences faites aux enfants - (23 février 2017) (p. 1819).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur la PMA - (20 juillet 2017) (p. 2832). (p. 2832).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3043).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5011). - Article additionnel après l'article 10 (Extension de l'offre « service emploi association » de 10 à 20 salariés) (p. 5043).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 14 (Retrait des médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros) (p. 5146). (p. 5148).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5192). - Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant) (p. 5197). - Article additionnel après l’article 26 bis (Pécule des enfants confiés à l'ASE) (p. 5199, 5200). - Article additionnel après l’article 34 bis (Promotion du forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution) (p. 5224). (p. 5224). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5236).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5261). (p. 5262). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 5313). - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5320).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) (p. 6935). - État B (p. 6948). (p. 6949).