MERCIER (Michel)
sénateur (Rhône)
UDI-UC, puis UC

Démissionnaire le 30 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (26 juillet 2017).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Laisser respirer les territoires [n° 485 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 585 (2016-2017)] prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 591 (2016-2017)] (28 juin 2017) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 587 (2016-2017)] renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 629 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Défense - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Réunion du mercredi 2 août 2017 (commission des lois) : Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale [n° 86 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 9).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 801, 802).
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1133, 1134).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1882, 1884). - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017) (p. 1892). - Article 2 (nouveau) (art. 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Rétablissement des interdictions de séjour) (p. 1892).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Demande de priorité (p. 2149).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale (p. 2627, 2628). - Question préalable (p. 2631). - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2641). (p. 2643). (p. 2644). (p. 2644). (p. 2645). (p. 2645). (p. 2646). (p. 2646). - Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte) (p. 2648). (p. 2649). (p. 2650). (p. 2651). (p. 2651). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2654). (p. 2658). (p. 2659). (p. 2659). (p. 2660). (p. 2661). (p. 2662). (p. 2663). (p. 2665). (p. 2666). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2668). (p. 2670). - Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) (p. 2673). (p. 2675). (p. 2675). (p. 2676). (p. 2676). (p. 2676, 2677). - Article additionnel après l’article 4 (p. 2678). - Article 4 bis (nouveau) (p. 2678). - Article 5 (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France ») (p. 2679). - Article 6 (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne) (p. 2681). - Article 7 (art. L. 232-4, L. 232-7 et L. 232-7-1 (nouveau) du code de la sécurité intérieure - Création d'un « PNR maritime ») (p. 2683). - Article additionnel après l'article 7 (p. 2683). (p. 2684). - Article additionnel avant l'article 8 (p. 2685). - Article 8 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2686). (p. 2686). (p. 2687, 2688). (p. 2688). - Article additionnel après l'article 8 (p. 2689). - Article 9 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2689). (p. 2690). - Article 10 (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières) (p. 2693). (p. 2694). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 2695). (p. 2696).