MENONVILLE (Franck)
sénateur (Meuse)
RDSE

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 18 octobre 2017 au 15 novembre 2017.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure le 13 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017 ; puis vice-président le 29 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne [n° 116 (2017-2018)] - Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? [n° 115 (2017-2018)] (27 novembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne [n° 116 (2017-2018)] (27 novembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - États généraux de l'alimentation - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Constitution.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le stockage des déchets radioactifs à Bure - (9 novembre 2017) (p. 4668).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6355, 6356).
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7272, 7273).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) - Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole) (p. 7423). - Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers ») (p. 7424). - Article additionnel après l’article 49 ter (Rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage) (p. 7426). (p. 7426).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7851, 7852).