MÉDEVIELLE (Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017 ; puis secrétaire le 12 octobre 2017.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 703 (2016-2017)] tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 31 (2017-2018)] (18 octobre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Prévention des risques [n° 113 tome 3 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Véhicule sans chauffeur : le futur imminent [n° 117 (2017-2018)] (27 novembre 2017) - Traités et conventions - Transports - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Couverture numérique du territoire - Table ronde.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Australie - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'OPECST.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Constitution du bureau.
Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rencontre avec des parlementaires russes sur la politique énergétique.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication.
Déplacement à la COP23 - Communication.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1770, 1771).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4183).
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 4226). - Article 1er (Décalage d'un an de la déclaration des indicateurs de performance) (p. 4232). (p. 4232). - Article 2 (Pré-remplissage de la déclaration auprès de l'agence de l'eau) (p. 4232). - Article 5 (Gage financier) (p. 4233).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 3 (art. 9-2 [nouveau] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Organisation des grands rassemblements et des grands passages de gens du voyage) (p. 4280). (p. 4280).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse) (p. 5115). (p. 5124).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la prévention des risques (p. 7000).
- Débat sur la COP23 - (13 décembre 2017) (p. 9605). (p. 9605).