MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (31 octobre 2017).
Membre titulaire du conseil de surveillance de la SNCF.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger [n° 458 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ? [n° 474 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité [n° 565 (2016-2017)] (31 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable [n° 678 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage [n° 694 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs [n° 711 (2016-2017)] (6 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir [n° 712 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Californie - Communication.
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 - Communication.
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Questions diverses - Programme de travail de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Vote sur la proposition de nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Réunion du mercredi 19 avril 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Bernard Roman, président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Objectifs de développement durable - Table ronde.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Couverture numérique du territoire - Table ronde.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Déplacement de la commission en Australie - Communication.
Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nomination d'un rapporteur.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication.
Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication.
Déplacement à la COP23 - Communication.
Désignation de rapporteurs.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux - (24 janvier 2017) (p. 745). (p. 746).
- Débat sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » - (21 février 2017) (p. 1679, 1681).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 1696, 1697).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-2 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation pour les collectivités territoriales de mettre gratuitement à disposition des équipements sanitaires et de distribution d'eau potable) (p. 1752).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1768).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2057). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 2080, 2081). (p. 2081).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 5 (art. 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Interdiction, pour une autorité territoriale, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur) (p. 2094). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2096). - Demande de priorité (p. 2144, 2145).
- Question orale sans débat sur l'état du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile - (25 juillet 2017) (p. 2967). (p. 2967, 2968).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 4172, 4173). (p. 4176, 4177).
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 32 (2017-2018)] - (26 octobre 2017) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4233).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4369).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4459).
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux - (21 novembre 2017) (p. 5386). (p. 5387).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) - président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (p. 7001, 7002). - État B (p. 7015).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7304).