MARIE (Didier)
sénateur (Seine-Maritime)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes ; puis vice-président le 5 octobre 2017.
Vice-président de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services [n° 430 (2016-2017)] (16 février 2017) - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées [n° 431 (2016-2017)] (16 février 2017) - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 362 (2016-2017)] relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 87 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
 (commission des lois) : Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures).
Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, Fernand Gontier, directeur central adjoint, et Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer.
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne.
Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Sécurité et migrations - Communication de MM. Jean-Marie Bockel et Didier Marie.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.
Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
Réunion du mardi 14 février 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Wil van Gemert, directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol).
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie.
Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.
 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie.
Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 206 (216-217) (p. 20, 21).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 206 (216-217)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 256 (2016-2017).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie - (12 janvier 2017) (p. 208).
- Question orale sans débat sur la sécurité dans les centrales nucléaires - (24 janvier 2017) (p. 736). (p. 737).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1149, 1151). - Exception d'irrecevabilité (p. 1153).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2069).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2100). (p. 2101).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4955).
- Question orale sans débat sur la suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles - (21 novembre 2017) (p. 5379). (p. 5379, 5380).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 7681, 7682). - Article additionnel avant l’article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement) (p. 7689). - Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives) (p. 7690). - Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales) (p. 7691, 7692). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 7692, 7693). (p. 7695). - Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer) (p. 7700).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) (p. 6796, 6797).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6807). (p. 6810, 6811). (p. 6814). (p. 6816, 6817). (p. 6820). - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6822). (p. 6826). (p. 6827). - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6831). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6837). - Article 61 bis (nouveau) (art. L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du bénéfice de la dotation politique de la ville) (p. 6862). (p. 6862).
- Question orale sans débat sur la vigilance des entreprises et les droits humains - (5 décembre 2017) (p. 7166). (p. 7167).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7848, 7849).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Autriche - (19 décembre 2017) (p. 10417).