MALHURET (Claude)
sénateur (Allier)
Les Républicains, puis Les Indépendants, puis Les Indépendants

Président  Groupe République et Territoires - Les Indépendants à compter du 3 octobre 2017 ; puis président  Groupe Les Indépendants - République et Territoires à compter du 3 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur la Russie de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie-Eurasie et M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne et le couple franco-allemand - (10 octobre 2017) (p. 3668). (p. 3669).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4138, 4140).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6338, 6339).
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) (p. 6868, 6869).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 121 (2017-2018)] - (1er décembre 2017) - Discussion générale (p. 6985, 6986). - Question préalable (p. 6992).
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er décembre 2017) (p. 6993).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7057, 7058).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) (p. 7123).
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (6 décembre 2017) (p. 7357, 7358).
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7376, 7377).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7836, 7837).