MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis président le 9 novembre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (31 janvier 2017).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel jusqu'au 7 mars 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 19 (2016-2017)] de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 283 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien [n° 571 (2016-2017)] (2 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer [n° 617 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Outre-mer [n° 109 tome 4 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Martinique.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Guadeloupe.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Polynésie française.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Guadeloupe.
Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Polynésie française.
Réunion du lundi 6 février 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - table ronde.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Bilan d'activité de la délégation.
Foncier dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Poursuite de la programmation des travaux.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.
Finalisation du programme de travail de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 257, 258). - Article 3 ter (Affirmation d'un objectif de construction de logements) (p. 290). - Article additionnel après l'article 9 A (p. 301).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone) (p. 330). - Article additionnel après l'article 11 A (p. 335). - Articles additionnels avant l’article 13 A (p. 339, 340). - Article 13 E (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour la mise à jour des dispositions du code de l'éducation applicables aux outre-mer) (p. 344). - Article 14 (art. L. 410-5 du code de commerce - Intégration des transporteurs maritimes et des transitaires dans les négociations de modération des prix) (p. 349). - Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix) (p. 351, 352). (p. 352, 353). (p. 353). (p. 353). (p. 353). (p. 354). - Article 16 (art. L. 743-2-2 du code monétaire et financier - Alignement progressif des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens pratiqués par les banques en métropole) (p. 355). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 359). (p. 359). - Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer) (p. 360). (p. 362, 363). - Article additionnel après l'article 22 (p. 382). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 385). - Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer) (p. 386). (p. 386).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 415, 416). - Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite) (p. 423). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 442). - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 453). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 457).
- Commission mixte paritaire [n° 372 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1465, 1466).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées) (p. 5139, 5140).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (25 novembre 2017) - Article 9 ter (nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP) (p. 6499).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6717, 6718).
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) - État B (p. 6947).
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7349).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) (p. 7458, 7459).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 quinquies (p. 7555). (p. 7557). (p. 7558). (p. 7558). (p. 7559). (p. 7559). (p. 7560).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7739).