LUCHE (Jean-Claude)
sénateur (Aveyron)
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 89 (2017-2018)] (15 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Fiscalité de la transition écologique [n° 113 tome 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à la COP23 - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des groupements de défense sanitaire - (26 janvier 2017) (p. 985).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 993, 994).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Commission mixte paritaire [n° 301 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1368, 1369).
- Débat sur la participation dans l’entreprise, l'outil de croissance et les perspectives - (25 octobre 2017) (p. 4168).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4181).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7675).
- Débat sur la COP23 - (13 décembre 2017) (p. 9607).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires - (14 décembre 2017) (p. 9647, 9648).