LIENEMANN (Marie-Noëlle)
sénatrice (Paris)
SOCR

Réélue le 24 septembre 2017.

Vice-présidente du Sénat à compter du 4 octobre 2017 ; a présidé les séances des 17, 31 octobre, 15, 23 novembre, 1er, 4, 14 et 18 décembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016  sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitatio (12 janvier 2017).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 30 novembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier jusqu'au 30 septembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Articles additionnels après l’article 3 (p. 784). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 790).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2007). - Article additionnel après l’article 1er bis (p. 2014). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2035). (p. 2036). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2048, 2049). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2068, 2069). (p. 2073).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2654, 2655). - Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) (p. 2674). - Article 5 (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France ») (p. 2680).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3000, 3001). (p. 3008). (p. 3011). (p. 3017). (p. 3018, 3019). (p. 3024). (p. 3026). (p. 3026). (p. 3026, 3027). (p. 3042). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3047). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3048, 3049).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3066). (p. 3072). (p. 3075). (p. 3091). (p. 3097). (p. 3100, 3101). (p. 3104). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3121).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3160). (p. 3165, 3166). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3204).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation à Paris - (26 octobre 2017) (p. 4205).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4208).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) (p. 4763).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4935). (p. 4940).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 48 (p. 5330). (p. 5331). - Article 54 (Ondam et sous-Ondam) (p. 5350). (p. 5351). - Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie (p. 5358).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6387). - Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques) (p. 6390). (p. 6391). - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6395). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6418). (p. 6418, 6419). (p. 6419). (p. 6421). (p. 6424). (p. 6424). (p. 6426). - Articles additionnels après l’article 6 ter (p. 6427, 6428). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6446). (p. 6449).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6581, 6582). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6605). (p. 6605, 6606). - Article 14 (Conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale) (p. 6618, 6619).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6763).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7306). (p. 7307). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7315). (p. 7330). - État B (p. 7340, 7341). (p. 7341).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7543). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7552). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7582). (p. 7583). (p. 7584). - Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 7598). (p. 7598). (p. 7600). - Article additionnel après l’article 40 (Exonération des droits d'enregistrement des ventes de logements réalisées dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété en centre-bourg) (p. 7600, 7601). (p. 7601). - Articles additionnels après l’article 41 (p. 7604). (p. 7606). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7610, 7611).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 ter (p. 7779, 7780). (p. 7780). (p. 7780). (p. 7780). - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 7802, 7803). (p. 7803, 7804). (p. 7806). (p. 7808).