LEMOYNE (Jean-Baptiste)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
(à partir du 21 juin 2017)
sénateur (Yonne)
Les Républicains-A, puis LaREM
(jusqu'au 22 juillet 2017)

Devenu membre du Gouvernement le 22 juillet 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 22 juillet 2017.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 69, 70).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Article 10 (art. 23-1 [nouveau] et 22 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Expérimentation tendant à la création d'un volontariat militaire d'insertion) (p. 836).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1774, 1775).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises - (23 février 2017) (p. 1806, 1808).
- Question orale sans débat sur la situation du personnel du lycée Louis-Massignon à Abu Dhabi - (25 juillet 2017) (p. 2966).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (27 juillet 2017) - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3155). (p. 3156). (p. 3157). (p. 3159). (p. 3162). (p. 3164, 3165). (p. 3170). (p. 3171). (p. 3172). (p. 3173, 3174). (p. 3176). (p. 3180, 3181).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus interdits d'entrée en Israël - (14 novembre 2017) (p. 4914, 4915).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5409, 5410). (p. 5410, 5411). (p. 5411). (p. 5412). (p. 5413). (p. 5413, 5414). (p. 5414). (p. 5415). (p. 5415, 5416). (p. 5416). (p. 5417). (p. 5417, 5418). (p. 5418). (p. 5418, 5419). (p. 5419). (p. 5420). (p. 5420). (p. 5421). (p. 5422). (p. 5422). (p. 5423).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique au Cambodge - (23 novembre 2017) (p. 6329).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article additionnel après l'article 14 (art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture) (p. 6629). - Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières) (p. 6630, 6631). (p. 6632). (p. 6633). (p. 6634). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6637). (p. 6637). (p. 6638). (p. 6639). (p. 6639). (p. 6641). (p. 6642). (p. 6643). (p. 6646, 6647). (p. 6647). (p. 6649). (p. 6649). - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6656, 6657). (p. 6659, 6660).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7149, 7150). (p. 7151). - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 7157). (p. 7158). (p. 7158). (p. 7159).
- Question orale sans débat sur la vigilance des entreprises et les droits humains - (5 décembre 2017) (p. 7166, 7167).
- Question orale sans débat sur le coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand - (5 décembre 2017) (p. 7167, 7168).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la zone euro - (14 décembre 2017) (p. 9643).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la Syrie - (19 décembre 2017) (p. 10411).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jérusalem - (19 décembre 2017) (p. 10415).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Autriche - (19 décembre 2017) (p. 10417, 10418).