LECORNU (Sébastien)
secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
(à partir du 21 juin 2017)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3649, 3652). (p. 3661, 3663). - Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes) (p. 3665). (p. 3666). (p. 3668). (p. 3678). (p. 3679, 3680). (p. 3681). (p. 3682, 3683). (p. 3683). (p. 3683). (p. 3685). (p. 3686). (p. 3687). (p. 3688). (p. 3688). (p. 3689). - Article additionnel après l’article 2 (p. 3690, 3691). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3691). (p. 3692). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale) (p. 3693). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3694).
- Question orale sans débat sur les conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines - (24 octobre 2017) (p. 3957).
- Question orale sans débat sur la stratégie nationale relative à la présence du loup - (24 octobre 2017) (p. 3958).
- Question orale sans débat sur les unités de traitement des ordures ménagères résiduelles - (24 octobre 2017) (p. 3959, 3960).
- Question orale sans débat sur les nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique - (24 octobre 2017) (p. 3960, 3961).
- Question orale sans débat sur la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - (24 octobre 2017) (p. 3962, 3963).
- Question orale sans débat sur la liaison privée « Charles-de-Gaulle Express» - (24 octobre 2017) (p. 3963, 3964).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP23 - (14 novembre 2017) (p. 4915).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture biologique - (14 novembre 2017) (p. 4918, 4919).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7648, 7650). (p. 7650). (p. 7651). (p. 7651, 7652). (p. 7652). (p. 7653). (p. 7654). (p. 7654). (p. 7655). (p. 7656). (p. 7656). (p. 7657). (p. 7657, 7658). (p. 7658). (p. 7659). (p. 7660). (p. 7660, 7661). (p. 7661). (p. 7662). (p. 7662). (p. 7663).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les énergies positives et la croissance verte - (28 novembre 2017) (p. 6773, 6774).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9573, 9575).