LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports le 13 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Investissements d'avenir [n° 108 tome 3 annexe 17 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.
Réunion du vendredi 15 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les ressources des collectivités - (10 octobre 2017) (p. 3676, 3677). (p. 3677).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Article 40 (art. L. 161-37, L. 161-38, L. 162-17-9 [nouveau], L. 162-19-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 5122-17 [nouveau], L. 5213-1 à L. 5213-4, L. 5223-1à L. 5223-5, L. 6143-7 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à la qualité, à la promotion et la pertinence de l'utilisation des produits de santé) (p. 5298, 5299). - Articles additionnels après l'article 42 (p. 5310). (p. 5310).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6436).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6493). (p. 6496).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6672). (p. 6675). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6689). (p. 6692). (p. 6692, 6693). (p. 6693). (p. 6693). (p. 6693). (p. 6694).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6768, 6769).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences) (p. 6847). - Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 6857). (p. 6859). (p. 6859, 6860).
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (30 novembre 2017) - en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur (p. 6903, 6904).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) (p. 7010, 7011).
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
 - (1er décembre 2017) - État D (p. 7027, 7028).
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7072). (p. 7072).
Seconde partie :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) (p. 7371, 7372).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 38 (p. 7530). (p. 7531).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7771). - Article 47 bis (nouveau) (Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics) (p. 7811). (p. 7812).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9662, 9663).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017) (p. 9716). (p. 9716). - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9749). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 9752, 9753). (p. 9753). - Article additionnel après l’article 13 sexies (p. 9770). - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9774). (p. 9774). (p. 9775). (p. 9775). - Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier) (p. 9784). - Article additionnel après l’article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret) (p. 9787). - Article 17 (art. 1406, art. 1409, art. 1495, art. 1497, art. 1498, art. 1502, art. 1504, art. 1505, art. 1506, art. 1506 bis [nouveau], art. 1507, art. 1508, art. 1516, art. 1517, art. 1518, art. 1518 bis, art. 1518 ter [nouveau], art. 1518 A ter, art. 1518 A quinquies [nouveau], art. 1518 E [nouveau], art. 1518 F [nouveau], art. 1650 B [nouveau], art. 1650 C [nouveau], art. 1651 E, art. 1729 C du code général des impôts, art. L. 175 et art. L. 201 D [nouveau] du livre des procédures fiscales et art. 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010 - Codification de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 et aménagement de certaines dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels) (p. 9794). (p. 9795). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 9798). (p. 9800). - Article 17 ter (nouveau) (art. 1647-0 B septies du code général des impôts - Suppression de la participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée concernant la contribution économique territoriale à compter du 1er janvier 2017) (p. 9801). (p. 9801). - Article 20 (art. L. 115-6, L. 115-7, L. 115-9 et L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée - Sécurisation de l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs) (p. 9810, 9811). - Article 22 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des gîtes géothermiques) (p. 9817). - Article 24 (art. 440 bis du code des douanes et III de l'art. 1727 du code général des impôts - Réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire) (p. 9842). - Articles additionnels après l’article 28 bis (p. 9856). (p. 9857). (p. 9857). - Articles additionnels après l’article 28 septies (p. 9859).