LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOCR

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (31 janvier 2017).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Martinique.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Discussion générale (p. 278, 279). - Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines) (p. 291, 292). - Article additionnel après l'article 9 A (p. 300, 301). (p. 301).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone) (p. 331). - Article additionnel après l'article 11 A (p. 335). - Article 12 quinquies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les processus de formation des prix des billets d'avion entre les outre-mer et la France continentale) (p. 338, 339). (p. 339). - Article 14 (art. L. 410-5 du code de commerce - Intégration des transporteurs maritimes et des transitaires dans les négociations de modération des prix) (p. 348, 349). - Article 14 bis (supprimé) (art. L. 232-24 du code de commerce - Information obligatoire du représentant de l'État dans le département en cas de non-respect de l'obligation de dépôt des comptes) (p. 350). - Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix) (p. 352). - Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire) (p. 357). (p. 357). - Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer) (p. 361). - Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial) (p. 364).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite) (p. 423). (p. 425). - Article 52 (Extension des enquêtes statistiques réalisées par l'État et ses établissements publics aux collectivités d'outre-mer régies par l'art. 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie) (p. 454). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 458).