LANFRANCHI DORGAL (Christine)
sénatrice (Var)
NI, puis Les Républicains-A

Devenu sénateur le 23 septembre 2017 (en remplacement de Mme Christiane Hummel, démissionnaire de son mandat).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux le 7 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à la COP23 - Communication.