LALANDE (Bernard)
sénateur (Charente-Maritime)
SOCR

Questeur du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 [n° 563 (2016-2017)] (24 mai 2017) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Économie [n° 108 tome 3 annexe 12 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication.
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
 (commission des finances) : Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6385, 6386). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6435). (p. 6442). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6465). (p. 6468).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6502). (p. 6506). (p. 6507).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6709). (p. 6710). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6718).
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7429). - État B (p. 7446). - Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France) (p. 7453). - État D (p. 7457).