JOUVE (Mireille)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
RDSE

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 [n° 478 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité [n° 577 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
Réunion du lundi 6 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la gouvernance du football - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire, et Xavier Turion, adjoint au directeur général, au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Crédits Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Audition conjointe de MM. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU) et Philippe Vincent, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 86, 87).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les lycées en zone d'éducation prioritaire - (12 janvier 2017) (p. 210, 211).
- Question orale sans débat sur la défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence » - (24 janvier 2017) (p. 728). (p. 729).
- Question orale sans débat sur l'obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle - (24 janvier 2017) - en remplacement de M. Robert Navarro (p. 739).
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) (p. 1218, 1219).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Commission mixte paritaire [n° 305 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 303 (2016-2017) (p. 1453, 1454).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Commission mixte paritaire [n° 303 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 305 (2016-2017).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Deuxième lecture [n° 381 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1544).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Nouvelle lecture [n° 408 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1563, 1564).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique - Commission mixte paritaire [n° 400 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1600, 1601).
- Débat sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » - (21 février 2017) (p. 1679).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2660). (p. 2660). (p. 2664). (p. 2666). - Article 8 (art. L. 822-2, L. 852-2 [nouveau], L. 853-2, L. 854-9-1 [nouveau], L. 854-9-2 [nouveau], L. 854-9-3 [nouveau] et L. 871-2 du code de la sécurité intérieure ; Art. L. 2371-1 [nouveau] et L. 2371-2 [nouveau] du code de la défense - Surveillance hertzienne) (p. 2686). (p. 2687).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7666, 7667).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) (p. 6869).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) (p. 6888).
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7105, 7106).
- Question orale sans débat sur le traitement du « noeud » feroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles - (5 décembre 2017) (p. 7175). (p. 7175, 7176).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales - (14 décembre 2017) (p. 9643, 9644).