JEANSANNETAS (Éric)
sénateur (Creuse)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre suppléant du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 108 tome 3 annexe 30 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2949, 2950).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (25 novembre 2017) - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6534). (p. 6536).
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6885, 6886).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10517).