JACQUIN (Olivier)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOCR

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à (31 octobre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges le 18 décembre 2017.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication.
Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement [n° 9 (2017-2018)] - (10 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3660).
- Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité - (25 octobre 2017) (p. 4186, 4187). (p. 4187).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 13 (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 170, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1383 F, 1417, 1463 A, 1466 B, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser) (p. 9763). (p. 9764). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 9804). (p. 9804). (p. 9805). (p. 9805). (p. 9806). (p. 9806).