HOARAU (Gélita)
sénatrice (La Réunion)
Communiste républicain et citoyen

Non réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (31 janvier 2017).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 24 janvier 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Discussion générale (p. 262, 264). - Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone) (p. 285, 286). (p. 287). - Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État) (p. 287, 288). (p. 289). - Article 3 ter (Affirmation d'un objectif de construction de logements) (p. 289, 290). - Article 5 bis (Signature de contrats de convergence) (p. 298). - Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux) (p. 303). - Article additionnel après l'article 9 D (p. 305).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Article additionnel après l'article 10 bis (p. 322). - Article 10 quater (Texte non modifié par la commission) (Couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte) (p. 323). - Article 10 septies (Texte non modifié par la commission) (Pluriactivité professionnelle dans les régions et départements d'outre-mer) (p. 327). - Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix) (p. 353). - Article 16 (art. L. 743-2-2 du code monétaire et financier - Alignement progressif des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens pratiqués par les banques en métropole) (p. 354, 355). - Article 17 (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Discrimination en raison de la domiciliation bancaire) (p. 357). (p. 357). - Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer) (p. 361). - Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer) (p. 386). - Articles additionnels avant l’article 29 bis (p. 393).
- Suite de la discussion (19 janvier 2017) - Articles additionnels après l’article 40 (p. 438). - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 452). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 456).
- Commission mixte paritaire [n° 372 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1463, 1464).
- Question orale sans débat sur la situation des Chagos - (21 février 2017) (p. 1638). (p. 1638).