GUILLEMOT (Annie)
sénatrice (Rhône)
SOCR

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens [n° 662 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Cohésion des territoires : Politique de la ville [n° 109 tome 7 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Situation de l'entreprise Alstom - Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » et article 52 sexies rattaché - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (26 juillet 2017) - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3137).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4208). (p. 4212, 4213).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) - au nom de la commission des affaires économiques (p. 5425, 5426).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6301).
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6686). (p. 6698). (p. 6699). (p. 6710). (p. 6711). (p. 6713).
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7295, 7296). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7319, 7320). (p. 7331). - État B (p. 7336). (p. 7336). (p. 7339, 7340). - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7348).