GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOCR

Président du Groupe socialiste et républicain.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des finances jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Rappel au règlement (p. 1152).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Article 8 A (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Possibilité d'utilisation de produits phytopharmaceutiques conventionnels faute d'efficacité des produits de substitution) (p. 1258).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (5 juillet 2017) (p. 1930, 1932).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Demande de priorité (p. 2148, 2149). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2160). - Intitulé du projet de loi (p. 2163, 2164).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2473).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3007). (p. 3015).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3209, 3210). (p. 3213, 3214).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) (p. 3761, 3762).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville (II) - (14 novembre 2017) (p. 4920).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article additionnel après l’article 28 (Revalorisation du niveau minimum des pensions de retraite des exploitants agricoles) (p. 5211).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5412). (p. 5420, 5421).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6301).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6398, 6399). (p. 6406).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6503).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6719).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6812).
Enseignement scolaire
 - (29 novembre 2017) - État B (p. 6879). (p. 6881).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (29 novembre 2017) (p. 6892, 6893).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7068, 7069).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7836).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9620). - Article unique (p. 9631).