GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse (8 février 2017).
Membre titulaire du Comité des finances locales ; nouvelle nomination le 13 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 264 (2016-2017)] ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 306 (2016-2017)] (18 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 394 (2016-2017)] relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) [n° 403 (2016-2017)] (14 février 2017) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 [n° 588 (2016-2017)] (23 juin 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Six propositions pour corriger la CVAE [n° 596 (2016-2017)] (28 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 108 tome 3 annexe 25 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public.
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse [n° 312 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 992, 993).
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) [n° 404 (2016-2017)] - (16 février 2017) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 1582, 1583). - Article 3 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle) (p. 1591, 1592).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (25 novembre 2017) - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6530). (p. 6536).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6788, 6789).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - rapporteur spécial - État B (p. 6802, 6803). (p. 6804). - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6805, 6806). (p. 6808). (p. 6810). (p. 6810). (p. 6811). (p. 6815, 6816). - Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 6821). (p. 6825). (p. 6827). (p. 6829). - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6830). (p. 6831). (p. 6832). - Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 6834). (p. 6835). (p. 6836). (p. 6837). (p. 6838, 6839). - Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences) (p. 6846, 6847). - Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente) (p. 6847). - Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 6849). (p. 6852). (p. 6853, 6854).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 7563).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 9802). (p. 9803). (p. 9804). (p. 9804). (p. 9804, 9805). (p. 9805). (p. 9806). - Articles additionnels après l’article 23 septies (p. 9828). (p. 9828). (p. 9829). (p. 9829). (p. 9829). (p. 9830). - Articles additionnels après l’article 23 octies (p. 9832). (p. 9832, 9833). (p. 9833). (p. 9833). (p. 9833). (p. 9835). (p. 9835). (p. 9835). (p. 9836). (p. 9836). (p. 9836). (p. 9836). - Article additionnel après l’article 23 decies (Possibilité de lever la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations dès 2018) (p. 9840). (p. 9840). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 9889). (p. 9890).