GROSDIDIER (François)
sénateur (Moselle)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 26 octobre 2017.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (8 février 2017).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (8 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 263 (2016-2017)] relatif à la sécurité publique [n° 309 (2016-2017)] (18 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 399 (2016-2017)] (13 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 715 (2016-2017)] visant à réhabiliter la police de proximité [n° 132 (2017-2018)] (6 décembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative.
Réunion du lundi 13 février 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016.
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 796, 798).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 435-1 [nouveau], L. 214-2, L. 214-3 [abrogé] et L. 511-5-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 56 et 61 du code des douanes, art. L. 2338-3 du code de la défense, art. 122-4-1 [abrogé] du code pénal et art. 12 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création d'un régime unifié d'usage des armes applicable aux membres des forces de sécurité intérieure) (p. 808). (p. 809). (p. 809). (p. 810). (p. 811, 812). - Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières) (p. 814). (p. 815). (p. 815). (p. 816). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 817). (p. 818). - Article 6 (art. L. 613-12 du code de la sécurité intérieure - Armement des agents de sécurité privée chargés d'une mission de protection de l'intégrité physique des personnes) (p. 820). - Article additionnel après l'article 6 (p. 821). - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 823). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 823). (p. 824). (p. 824, 825). (p. 825). (p. 826). (p. 826). (p. 827). - Article 7 (art. 433-5 et 433-7 du code pénal - Aggravation des peines encourues pour le délit d'outrage commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique) (p. 828). (p. 830). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 830). (p. 831). (p. 832). (p. 833). - Article additionnel après l'article 9 (p. 835). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 837). (p. 838, 839). (p. 839). (p. 840). (p. 840).
- Commission mixte paritaire [n° 400 (2016-2017)] - (16 février 2017) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1593, 1594).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des gens du voyage - (6 juillet 2017) (p. 1963).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de la gestion du PACS aux communes - (26 octobre 2017) (p. 4200).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en matière de logement - (26 octobre 2017) (p. 4201).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'harmonisation fiscale européenne - (9 novembre 2017) (p. 4667).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture biologique - (14 novembre 2017) (p. 4918).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7684).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les métropoles - (28 novembre 2017) (p. 6776).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - État B (p. 7207). - Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité) (p. 7213).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7841).
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 133 (2017-2018)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9544). (p. 9545, 9547). (p. 9556). - Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité) (p. 9560).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales) (p. 10413).