GRAND (Jean-Pierre)
sénateur (Hérault)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage [n° 720 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 110 tome 3 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières) (p. 816). (p. 817). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 817). (p. 817). (p. 817, 818). (p. 818). - Articles additionnels après l'article 6 ter (p. 824). (p. 825). (p. 825, 826). (p. 826). (p. 826, 827). (p. 827). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 831). (p. 832). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 838). (p. 839). (p. 839). (p. 840). (p. 840). (p. 840). (p. 840).
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1135). (p. 1135). (p. 1135, 1136). (p. 1136). (p. 1136). (p. 1137). (p. 1137). (p. 1137). (p. 1137). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 1138). (p. 1138). (p. 1138). (p. 1139). (p. 1139). (p. 1139). (p. 1140). (p. 1140). (p. 1140). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 1141). (p. 1142). (p. 1142). (p. 1142). (p. 1142).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique à Montpellier - (11 juillet 2017) (p. 2025).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article additionnel après l'article 2 quater (p. 2054). (p. 2054). - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2057).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 8 (art. 11, 11-1, 11-2, 11-3, 11-3-1 (nouveau), 11-4, 11-5, 11-7, 11-8, 11-9, 11-10 [nouveau] et 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie publique, art. 10 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats - Encadrement des prêts consentis à des partis et groupements politiques, modalités de certification des comptes des partis et groupement politiques, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au financement de la vie politique) (p. 2119). (p. 2119). (p. 2119, 2120). (p. 2120). (p. 2122). (p. 2122). - Article 9 (art. L. 52-7-1 [nouveau], L. 52-8, L. 52-10, L. 52-12, L. 113-1, L. 388, L. 392, L. 393, L. 558-37, L. 558-46 et L. 562 du code électoral et art. 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Encadrement des prêts consentis à des candidats, information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et sanctions pénales en cas de violation des règles relatives aux campagnes électorales) (p. 2127). (p. 2128). (p. 2128). (p. 2129). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 52-6 et L. 52-6-1 [nouveau] du code électoral - Facilitation de l'ouverture et du fonctionnement du compte bancaire ou postal pour une campagne électorale) (p. 2132).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2645, 2646). (p. 2646). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2666). (p. 2666). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2667). (p. 2669). (p. 2669).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 4 (Programmation de la progression du nombre des conciliateurs de justice sur la période 2018-2022) (p. 4022). - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 4044, 4045). (p. 4045). (p. 4045). (p. 4045). (p. 4046). (p. 4046).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Article 4 (art. 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage- Police spéciale du stationnement des résidences mobiles) (p. 4283, 4284).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives) (p. 7690). (p. 7690). - Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales) (p. 7691). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 7692). (p. 7692). (p. 7694). (p. 7695). - Article 2 (art. L. 210-1 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections départementales) (p. 7695). - Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon) (p. 7695). - Article 2 bis (art. L. 298, L. 299 et L. 300 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections sénatoriales) (p. 7696). - Article 3 (art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse) (p. 7696). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes) (p. 7697). - Article 4 bis (nouveau) (art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 7697). - Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer) (p. 7700).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6808). (p. 6809). - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6829, 6830). (p. 6830). (p. 6832).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) (p. 7131, 7132).
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7278). - État B (p. 7283).