GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 19 janvier 2017 au 1er octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 18 janvier 2017.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH [n° 487 (2016-2017)] (30 mars 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies - Forum transatlantique - Communications.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Auditions sur la Russie : M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe, Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pôle Russie-Eurasie et M. Igor Delanoë, directeur adjoint de l'Observatoire franco-russe.
Réunion du mardi 28 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Bilan d'étape - Échange de vues.
Réunion du jeudi 30 mars 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Table ronde sur l'enseignement agricole et la formation des agricultrices.
Réunion du mercredi 17 mai 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition sur la crise diplomatique dans le Golfe.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et agriculture ».
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.