GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
Communiste républicain et citoyen

Non réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 1er octobre 2017.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH [n° 487 (2016-2017)] (30 mars 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires [n° 615 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture et handicap : une exigence démocratique [n° 648 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Culture - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019 - Communication et examen de l'avis de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la francophonie - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 30 mars 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Table ronde sur l'enseignement agricole et la formation des agricultrices.
Réunion du mardi 23 mai 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de représentants de la Confédération paysanne.
Réunion du mardi 20 juin 2017 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et agriculture » - Audition de Mme Stéphanie Pageot, présidente de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Mission en Inde - Présentation du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information « Femmes et agriculture ».
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail « culture et handicap » - Présentation du rapport d'information.
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - auteur de la proposition de résolution européenne - Discussion générale (p. 82, 83).
- Question orale sans débat sur la réforme de l'éducation prioritaire - (24 janvier 2017) (p. 740, 741). (p. 741).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Article unique (p. 1434).
- Question orale sans débat sur le crédit d'impôt recherche et la fermeture des centres de recherche et le développement d'Intel en France - (21 février 2017) (p. 1657). (p. 1658).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 1er (art. 131-26-2 [nouveau], 432-17, 433-22 et 711-1 du code pénal - Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité) (p. 2010). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2045, 2046). - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2055). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2073).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2102). (p. 2102). - Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés) (p. 2106).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense [n° 632 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2811, 2812). - Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense) (p. 2815). - Article additionnel après l'article 3 (p. 2820). - Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics) (p. 2821). - Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense) (p. 2823). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2824).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement supérieur - (20 juillet 2017) (p. 2828, 2829). (p. 2829).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2993).