GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 26 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger [n° 296 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 848 (2015-2016)] autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [n° 378 (2016-2017)] (8 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales [n° 475 (2016-2017)] (22 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français [n° 718 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft [n° 27 (2017-2018)] (16 octobre 2017) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) [n° 110 tome 10 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Canal France International devient une filiale de France Médias Monde [n° 120 (2017-2018)] (29 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [n° 151 (2017-2018)] (8 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne.
Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Cyberinterférences dans les processus électoraux - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet.
Pour une Union européenne proche et lisible : communication de MM. Christian Cambon et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Conférence des ambassadeurs.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 24 mai 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation internationale - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.
Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées.
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde - Communication.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford.
Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord  sur l'accession du Monténégro [n° 314 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Article unique (p. 971).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements) (p. 2498). (p. 2503).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 6 (art. L. 232-1 et L. 232-7 du code de la sécurité intérieure - Adaptation du « système API-PNR France » au droit de l'Union européenne) (p. 2681).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2996). (p. 2997). (p. 2998).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire) (p. 3591, 3592).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5414, 5415).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
 - (4 décembre 2017) (p. 7099, 7100).
- Rapporteur pour avis - État D (p. 7115).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) (p. 7124, 7125).
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) (p. 7141, 7142).