FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
Communiste républicain et citoyen, puis CRCE

Vice-président du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017 ; a présidé les séances des 18 janvier, 1er, 2, 23 février et 18 juillet 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 5 octobre 2017.
Membre de la commission des finances jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité [n° 577 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) (p. 1698, 1699).
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1784, 1785).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières [n° 594 (2016-2017)] - (6 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1954, 1955).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2844, 2845).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu [n° 623 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2894).
- Question orale sans débat  sur le contournement est de Rouen - (25 juillet 2017) (p. 2985, 2986). (p. 2986, 2987).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3095). (p. 3095, 3096). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3106). (p. 3106).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3210). (p. 3213). (p. 3218). (p. 3219). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail) (p. 3221). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3226).