FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 21 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 janvier 2017).
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 mars 2017 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Bilan d'étape - Échange de vues.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Fonds d'innovation sociale - (17 janvier 2017) (p. 274).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2947, 2948).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3080).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4953).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 26 (Limitation des allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français) (p. 5194).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant) (p. 5318).
- Question orale sans débat sur l'avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie - (21 novembre 2017) (p. 5395). (p. 5396).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7673, 7674).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7686, 7687).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7068). (p. 7073, 7074). (p. 7076). (p. 7079). - Articles additionnels avant l’article 66 (p. 7080).
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et  liens avec la Nation
 - (6 décembre 2017) (p. 7270, 7271). - État B (p. 7280). (p. 7285). (p. 7285). (p. 7286). (p. 7287). (p. 7287). (p. 7289).