EUSTACHE-BRINIO (Jacqueline)
sénatrice (Val-d'Oise)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la ville (II) - (14 novembre 2017) (p. 4919, 4920). (p. 4920).