ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (9 février 2017).
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire du Conseil national des villes.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes [n° 603 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers [n° 714 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Énergie.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Cohésion des territoires : Logement [n° 109 tome 6 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? [n° 180 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires économiques) : Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode, M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France, M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat, Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles, M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
 (commission des finances) : Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (articles 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater et 52 quinquies rattachés) - Crédits « Logement » - Examen des amendements du rapporteur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la justice - (17 janvier 2017) (p. 273). (p. 273, 274).
- Question orale sans débat sur la fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de Nice en 2018 - (24 janvier 2017) (p. 737, 738). (p. 738).
- Question orale sans débat sur le redécoupage des zones de revitalisation rurale - (25 juillet 2017) (p. 2970). (p. 2970, 2971).
- Question orale sans débat sur la stratégie nationale relative à la présence du loup - (24 octobre 2017) (p. 3957, 3958). (p. 3959).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en matière de logement - (26 octobre 2017) (p. 4201). (p. 4202).
- Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? - (26 octobre 2017) (p. 4215, 4216).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4260, 4261). - Article 1er (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Obligations et compétences des communes et des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage) (p. 4277). - Article additionnel après l'article 3 (Efficience de la taxe sur les résidences mobiles à usage d'habitat principal) (p. 4282). (p. 4282).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 8 (Coordination pour l'application à Wallis et Futuna) (p. 4455).
- Question orale sans débat sur la lutte contre la propagation de la bactérie xylella fastidiosa - (21 novembre 2017) (p. 5373). (p. 5373, 5374).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7677).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7295). - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7323, 7324). - Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social) (p. 7349).