ÉMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 3 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 4 octobre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services [n° 430 (2016-2017)] (16 février 2017) - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - professions réglementées [n° 431 (2016-2017)] (16 février 2017) - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe sur la Russie de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de Mme Tatiana Kastouéva-Jean, directrice du Centre Russie-CEI de l'IFRI.
Réunion du mercredi 24 mai 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise du Qatar - Audition de M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’audiovisuel public - (14 décembre 2017) (p. 9644).