DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UDI-UC, puis UC

Démissionnaire le 30 septembre 2017.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières [n° 573 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Demande de priorité (p. 2144). (p. 2146). (p. 2147, 2148). (p. 2149, 2150).