DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
Écologiste, puis NI

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

Président du  Groupe écologiste jusqu'au 29 juin 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2017.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 2016 (155-156)] - (11 janvier 2017) - Discussion générale (p. 72, 73).
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (18 janvier 2017) - Articles additionnels avant l’article 29 bis (p. 392). - Article 29 ter (art. L. 511-1 du code minier - Extension des pouvoirs de constatation des infractions au code minier en Guyane) (p. 396). - Article 30 (supprimé) (art. L. 621-12 du code minier - Encadrement de la détention de matériel minier en Guyane) (p. 398).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim - (26 janvier 2017) (p. 983).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1241, 1242). - Article 8 A (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Possibilité d'utilisation de produits phytopharmaceutiques conventionnels faute d'efficacité des produits de substitution) (p. 1256). (p. 1258). - Article 10 (art. L. 254-10 à L. 254-10-8 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'un système de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP) (p. 1262). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1264).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Commission mixte paritaire [n° 301 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1369).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [n° 357 (2016-2017)] - (9 février 2017) - Discussion générale (p. 1407, 1408).
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Commission mixte paritaire [n° 372 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1461, 1462). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Commission mixte paritaire [n° 386 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1521).
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) [n° 404 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1585, 1586).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Nouvelle lecture [n° 428 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1613). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1619, 1620).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] - (21 février 2017) - Discussion générale (p. 1669).
- Débat sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » - (21 février 2017) (p. 1681, 1682).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1743, 1744). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-1 [nouveau] du code de la santé publique - Reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement) (p. 1747). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-2 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation pour les collectivités territoriales de mettre gratuitement à disposition des équipements sanitaires et de distribution d'eau potable) (p. 1750).
- Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » - (22 février 2017) (p. 1762, 1763).
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1787, 1788).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Discussion générale (p. 1828, 1829). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 1833).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 2052).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2103, 2104). - Article additionnel après l'article 6 (p. 2105).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2994, 2995). (p. 2997). - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3006, 3007). (p. 3009). (p. 3012). (p. 3015, 3016). (p. 3020). (p. 3039). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3044, 3045). (p. 3048). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3053).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3070). (p. 3075, 3076). (p. 3098). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3106). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3124). (p. 3130, 3131). (p. 3137).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3172, 3173). (p. 3174). (p. 3178). (p. 3184). (p. 3186). (p. 3189). (p. 3192, 3193). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3205). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3207, 3208). (p. 3214). (p. 3216). - Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical) (p. 3222). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances) (p. 3224, 3225). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3228). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3230, 3231).
- Commission mixte paritaire [n° 698 (2016-2017)] - (2 août 2017) - Discussion générale (p. 3546, 3547).