DEROMEDI (Jacky)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (8 février 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique (8 février 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires [n° 282 (2016-2017)] (10 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger [n° 296 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce [n° 449 (2016-2017)] (2 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 480 (2016-2017)] (28 mars 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public [n° 554 (2016-2017)] (15 mai 2017) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat [n° 589 (2016-2017)] (27 juin 2017) - Culture - Éducation - Famille.
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès [n° 626 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Anciens combattants - Défense - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français [n° 718 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs [n° 719 (2016-2017)] (14 septembre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger [n° 3 (2017-2018)] (2 octobre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft [n° 27 (2017-2018)] (16 octobre 2017) - Défense - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen [n° 38 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle [n° 95 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins [n° 126 (2017-2018)] (4 décembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial [n° 167 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 181 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs [n° 182 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 4 août 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des lois) : Constitution du bureau.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (19 janvier 2017) - Article 34 bis (art. 16 et 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation de diffusion des résultats des élections générales) (p. 411). - Articles additionnels après l'article 34 sexies (p. 417).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Nouvelle lecture [n° 159 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Exception d'irrecevabilité (p. 1153, 1154).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3004, 3005).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Nouvelle lecture [n° 709 (2016-2017)] - (4 août 2017) - Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire) (p. 3588, 3589).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (13 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4881, 4883).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5422). (p. 5422).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6341).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6381). (p. 6382). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6436). (p. 6439). (p. 6439). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6448).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6512). (p. 6513). - Article additionnel après l’article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation) (p. 6612). (p. 6613). (p. 6613).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6701). (p. 6712). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6720).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les grèves dans les lycées français à l'étranger - (28 novembre 2017) (p. 6777). (p. 6777).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences) (p. 6846).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 64 (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir aux agents de l'aide sociale à l'enfance l'accès à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, AGDREF) (p. 6950, 6951). (p. 6951).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7075). (p. 7077). (p. 7077).
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7147). (p. 7148). (p. 7153). - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 7157).
Seconde partie :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir  - Remboursements et dégrèvements
 - (6 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 55 bis (p. 7383). (p. 7383).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 7566). (p. 7568). - Articles additionnels après l’article 39 sexies (p. 7569, 7570). (p. 7570, 7571). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7576). (p. 7579). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7589). (p. 7590). - Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 7599). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7611).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7737). - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7741). (p. 7742). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7746). - Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires) (p. 7758). (p. 7758). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7768). (p. 7772). - Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales) (p. 7784). (p. 7785). - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 7794). - Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse) (p. 7795). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 7797). - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 7807, 7808).