DELATTRE (Nathalie)
sénatrice (Gironde)
RDSE

Devenu sénateur le 1er octobre 2017 (en remplacement de M. Xavier Pintat, démissionnaire de son mandat).

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les maisons de l'emploi - (10 octobre 2017) (p. 3675). (p. 3676).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 35 (2017-2018) (p. 3987, 3988).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 34 (2017-2018).
- Débat sur la participation dans l’entreprise, l'outil de croissance et les perspectives - (25 octobre 2017) (p. 4160, 4161).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) (p. 7054, 7055). - État B (p. 7077, 7078).
Justice
 - (5 décembre 2017) (p. 7252, 7253).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 38 (p. 7529). (p. 7533). (p. 7534). - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7539). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7583).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7741, 7742). (p. 7742). (p. 7743). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7748, 7749). (p. 7749). (p. 7753). (p. 7754). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7768). (p. 7773). (p. 7773). - Articles additionnels après l’article 45 quinquies (p. 7786). (p. 7787). (p. 7788). (p. 7788). (p. 7789). (p. 7789). (p. 7790). (p. 7790). (p. 7790). - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 7794).
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 133 (2017-2018)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9552, 9553).