DELATTRE (Francis)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Membre suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux [n° 713 (2016-2017)] (7 septembre 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication.
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
 (commission des finances) : Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de croissance pour 2016 - (31 janvier 2017) (p. 1039).