DELAHAYE (Vincent)
sénateur (Essonne)
UC

Réélu le 24 septembre 2017.

Vice-président du Sénat à compter du 4 octobre 2017 ; a présidé les séances des 26 octobre, 16, 24, 25, 27 novembre, 1er, 4, 6, 11 et 15 décembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017 ; vice-président de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 23 juillet 2017.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : sur la politique d'implantation des radars [n° 644 (2016-2017)] (18 juillet 2017) - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé [n° 680 (2016-2017)] (25 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte [n° 30 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France [n° 65 (2017-2018)] (7 novembre 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés [n° 102 (2017-2018)] (21 novembre 2017) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Action extérieure de l'État [n° 108 tome 3 annexe 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 4 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 49 A) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 15 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 352 (2016-2017)] - (8 février 2017) - Discussion générale (p. 1357, 1358).
- Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] - (22 février 2017) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1778, 1779).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières [n° 594 (2016-2017)] - (6 juillet 2017) - Discussion générale (p. 1951, 1952).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales) (p. 2102).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Article additionnel après l’article 2 bis (p. 2474). (p. 2474).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2850, 2851).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4658, 4659). - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires) (p. 4705). - Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture) (p. 4708). - Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 4713). - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4727). - Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017) (p. 4735). (p. 4735, 4736).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (25 novembre 2017) - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6561). - Articles additionnels après l’article 11 ter (p. 6566). (p. 6566). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6607). (p. 6607). (p. 6610). (p. 6610).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6764).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local) (p. 6817). - Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 6850). (p. 6852). (p. 6852).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) (p. 7128, 7129).
- Rapporteur spécial - État B (p. 7145). (p. 7145). (p. 7147). (p. 7148). (p. 7150). (p. 7154).
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7549). (p. 7551).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7763). (p. 7763). (p. 7766). (p. 7767).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9747). - Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier) (p. 9782). (p. 9784). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 9801).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10394). (p. 10406).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).